Règlementation en vigueur et choses à savoir pour les drones en France

Vous venez d’acheter un drone ? Attention avant de l’utiliser, ce n’est pas un jouet comme les autres. Il y a beaucoup de choses à savoir avant de commencer à le faire voler. En France, la réglementation est particulièrement complexe, bien qu’elle commence à se simplifier. Tour d’horizon de toutes les règles à connaître avant de faire voler son drone.

Double réglementation sur les drones

Avant de commencer à vous expliquer en détails la réglementation en vigueur concernant l’usage des drones, sachez que deux législations se superposent. Dans un premier temps, c’est la France qui a légiféré sur le sujet, à l’instar des autres pays européens. Mais, depuis 2019, l’Union Européenne a constaté que les législations nationales étaient de plus en plus complexes, et surtout disparates. Il arrivait que certains pays autorisent des pratiques formellement interdites dans d’autres.

L’UE a donc décidé d’ajouter son grain de sel dans tout cela, avec l’objectif d’uniformiser la réglementation en matière de drones. Mais, à l’heure où nous écrivons ces lignes, nous en sommes encore très en amont du processus d’uniformisation de la réglementation en matière de drones.

Actuellement, nous verrons qu’il s’agit plutôt d’une superposition de deux réglementations : européenne d’un côté, et française de l’autre. C’est complexe, quand on découvre le télépilotage, de s’y retrouver dans tous les textes de loi. Vous verrez donc que dans cet article, nous nous référons aux deux législations.

Conditions légales d’utilisation d’un drone

Âge

Il existe plusieurs conditions légales avant que vous puissiez décoller. Tout d’abord, celle de l’âge. Pour piloter un drone, vous devez être âgé de 14 ans au minimum. A moins que vous ayez fabriqué un drone vous-mêmes, et que celui-ci pèse moins de 250 grammes. Ou alors, scénario plus probable, si vous êtes en présence d’une personne de plus de 16 ans.

Enregistrement du drone

Lorsque vous êtes l’heureux détenteur d’un drone de plus de 250g, vous devez alors remplir un questionnaire (accessible en lien : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp ). Vous serez amené dans ce questionnaire à renseigner un certain nombre d’informations légales qui permettront de vous attribuer un numéro d’exploitant unique.

Ce numéro se compose de l’indicatif “FRA” + treize chiffres uniques. Ce numéro doit être inscrit de façon lisible sur votre drone, lorsque celui-ci est immobilisé au sol.

Si votre drone pèse moins de 250 grammes et n’est pas capable de prendre des vidéos, ou alors s’il est considéré comme un jouet, vous êtes autorisés à l’utiliser sans immatriculation auprès des autorités via Alphatango. En revanche, dans les autres situations, l’immatriculation est obligatoire.

Si votre drone pèse moins de 250 grammes, mais permet quand même la prise de vidéos (ou alors s’il est doté de capteurs sonores), vous êtes dans l’obligation de vous enregistrer et de l’immatriculer tout de même. Faites donc bien attention au poids de votre drone, car c’est lui qui détermine en partie les contraintes légales afférentes.

No-fly zones

Il existe en France des “No-fly zones”, expression très utilisée des télépilotes qui signifie simplement “des zones interdites de survol par les drones”. Pour déterminer quelles sont ces zones qu’il est interdit de survoler, la règle est plutôt simple : il s’agit des agglomérations, et plus largement, de toute construction qui n’est pas votre propriété.

Par ailleurs, il existe d’autres no-fly zones en France qui ne sont pas liées aux constructions en elle-mêmes mais à des périmètres de sécurité : bases militaires, couloirs aériens, installations industrielles classées. Pour être au courant de toutes les “fly zones” et les “no-fly zones”, nous vous inviter à consulter Géoportail, qui est une carte officielle de toute la France, mise à jour régulièrement. Géoportail vous informera précisément sur les possibilités de survol de chaque endroit.

Simplification administrative via Alphatango

Si vous souhaitez tout de même voler dans une “no-fly zone”, principalement au-dessus d’une agglomération, il fallait jusqu’à récemment demander une autorisation préfectorale. Désormais, face à l’explosion de la demande de professionnels qui souhaitent faire voler leurs drones en ville pour les besoins de leurs clients, il suffit de réaliser une déclaration préalable sur la plateforme Alpha Tango. 

Cette déclaration doit être effectuée, au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévue de vos opérations de vol dans une agglomération ; et au maximum un mois avant la date prévue de vos opérations. Si vous n’avez aucune réponse, vous êtes autorisés. En revanche, vous pouvez recevoir des consignes qui viendront restreindre vos activités de vol de la part des services de l’Etat qui s’occupent de ces démarches. Votre vol pourra même être interdit.

Enfin, ce formulaire fonctionne uniquement pour les zones peuplées. Si vous souhaitez utiliser votre drone dans un autre espace interdit, de type couloir aérien, il faut vous mettre en relation avec l’aviation civile.

Réglementation de dernière minute

En plus de la réglementation en amont, votre vol, pour avoir lieu, ne doit pas faire l’objet d’une restriction ou interdiction de dernière minute.

Concrètement de quoi s’agit-il ? Il existe deux types de paramètres qui peuvent jouer sur la tenue de votre vol. Et malheureusement, vous n’avez pas de prise là-dessus : il s’agit des restrictions de dernière minute, qu’on appelle NOTAP ou Sup AIP dans le jargon des télépilotes, et les conditions météorologiques.

NOTAM et Sup AIP

Nous vous invitons le matin avant chaque vol, à consulter le portail “Olivia”. Il s’agit d’un site web géré par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), et qui sera capable de vous indiquer pour votre zone de vol, toutes les restrictions ou interdictions de survol temporaires en vigueur à l’heure où vous consultez ce portail.

Il se peut donc que, pour des raisons totalement indépendantes de votre volonté, et sur lesquelles vous ne pouvez malheureusement pas influer, votre vol soit restreint ou reporté à la dernière minute.

Les conditions météo

Les conditions météorologiques sont particulièrement importantes, elles aussi, en matière de télépilotage. Si la zone dans laquelle vous souhaitez effectuer votre vol est placée en vigilance orange, ou en vigilance rouge, votre vol ne pourra pas avoir lieu. Il faut à tout prix que vous respectiez ces niveaux de vigilance, car c’est votre vie qui est en jeu, au-delà de l’état de votre drone.

En plus de cela, ce n’est pas obligatoire, mais nous vous recommandons de vérifier l’intensité du vent dans la zone où vous allez déployer votre drone. Pour cela, évitez les sites classiques (et très fiables) de météorologie comme Météo France. Nous vous recommandons plutôt les sites dédiés aux activités aériennes.

Par exemple, Météo Parapente ( lien : https://meteo-parapente.com/#/ ) est une référence en la matière. Ce site est dédié aux parapentistes, et vous fournit donc un tableau avec la force des ventes en fonction de l’altitude. Nous vous conseillons de l’utiliser pour toutes vos sorties drones.

Réglementation française sur l’utilisation des drones

La réglementation française impose plusieurs règles assez strictes qui impacteront certainement vos conditions de pilotage. Nous vous recommandons de les suivre à la lettre car, le cas échéant, vous vous exposez à des poursuites judiciaires, et donc à une condamnation à une amende, voire même, selon les cas à une peine d’emprisonnement.

Pilotage de jour

Le pilotage de jour est une contrainte. Autrement dit, le pilotage de nuit est formellement interdit, et ce même si votre dront est équipé d’un dispostif lumineux qui vous permet de le piloter en pleine nuit. Nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilant sur les horaires de lever et de coucher du soleil.

En cas d’infraction à cette réglementation, vous risquez au minimum la confiscation de votre drone (ce qui est quand même embêtant), et vous pouvez être condamné à une amende allant de 15000 euros à 75000 euros, assortie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.

Toutefois, il existe certains espaces où le vol de nuit de vos drones est autorisé. Ils sont souvent gérés directement par des associations d’aéromodélisme. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’association la plus proche de chez vous pour avoir plus d’informations sur une telle pratique, dans le cas où vous souhaitez absolument faire voler votre drone de nuit.

Respect de la vie privée

Le respect de la vie privée est primordial. Et comme votre drone est très certainement doté d’un dispositif de captation vidéo, il est obligé de respecter la législation en vigueur. Ainsi, vous n’avez pas le droit d’enregistrer l’image, ou la voix d’une personne qui ne vous a pas donné son consentement dans le cas où celle-ci est identifiable sur les images prises par votre drone, même si ces images sont strictement destinées à votre usage personnel.

Vous n’avez donc pas le droit non plus de capter les images de propriétés identifiables, sans l’accord du propriétaire. Dans le cas où il s’agit d’images d’une copropriété, vous devez avoir l’accord d’une majorité qualifiée (66%+1) des copropriétaires, ou un accord issu d’un procès verbal d’assemblée générale.

En cas de violation de la vie privée, vous encourez une peine d’un an d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.

Législation européenne

La législation européenne a mis en place cinq sous-catégories de drones ( C0 , C1, C2 , C3 et C4 ), qui induisent des droits et des devoirs différents. Ces sous-catégories sont déterminées par le poids du drone mais également par ses performances. L’objectif est d’uniformiser les réglementations en matière de drones, pour permettre aux constructeurs de s’y retrouver avec les contraintes imposées par les différents pays. L’ambition de l’UE est de créer un référentiel unique que nous vous présentons ci-dessous.

Drones C0

Si votre drone pèse moins de 250 grammes, il est clasé C0. Dans ce cadre, il peut survoler des personnes. Pour le piloter, vous avez besoin seulement de suivre une formation en ligne, gratuite, sans examen sur le portail Alpha Tango.

Drones C1

Les drones en catégorie C1 pèsent entre 250 grammes et 900 grammes. Le drone doit être identifiable à distance, en temps réel, pendant toute la durée du vol (signalement électronique). Un drone de cette catégorie doit également être muni d’un système de feux. Pour ces drones, le survol de personnes est toléré de façon accidentelle.

Drone C2

Cette catégorie de drones impose un poids maximal de 4 kg au moment du décollage. En plus des critères de la classe C1, le drone C2 doit émettre un signal clair au télépilote lorsque ses batteries sont faibles, il n’a pas le droit de survoler les personnes. Et il doit comporter un mode de basse vitesse, déclenchable par le télépilote.

Drone C3

Les drones C3 doivent être équipés des mêmes caractéristiques techniques que les drones de catégorie C2. La principale modification entre les deux catégories est le poids : un drone C2 doit peser moins de 4 kg quand un drone C3 doit peser moins de 25 kg.

Drone C4

Un drone C4 doit toujours peser moins de 25 kg, mais, contrairement au drone de la catégorie C3, il ne doit comporter aucun mode de contrôle automatique. Le télépilote doit avoir un contrôle accru sur son appareil.