Le pilotage de drones est une activité qui passionne de plus en plus d’amateurs et de professionnels. Mais avant de se lancer dans cette aventure, il est essentiel de connaître la réglementation en matière de télépilotage de drones en France. En effet, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir utiliser ces appareils volants en toute légalité.
Alors, faut-il un permis pour piloter un drone ? Éclaircissements sur les différentes obligations qui s’imposent aux télépilotes.
Sommaire
Le cadre réglementaire lié à l’utilisation des drones
Tout d’abord, il convient de préciser que le télépilotage de drones est soumis à plusieurs règles fixées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en France. Ces règles permettent d’assurer la sécurité des personnes, des biens et du trafic aérien. Elles concernent notamment :
- Les conditions d’accès à la pratique du télépilotage;
- Les zones autorisées et interdites de vol;
- Les précautions à prendre lors de l’utilisation des drones;
- Les sanctions encourues en cas de non-respect de ces dispositions.
Les différents scénarios de vol et l’obligation de formation
Selon l’utilisation que vous souhaitez faire de votre drone, vous devrez suivre ou non une formation et obtenir un certificat. En effet, selon la réglementation aérienne, le télépilotage de drones est encadré suivant différents scénarios :
- Les vols en vue directe du télépilote et à une distance maximale de 200 mètres horizontalement (scénario S1) ;
- Les vols hors vue directe du télépilote, mais avec une personne dédiée à la surveillance du vol et à une distance maximale de 2 km (scénario S2)
- Les vols en agglomération ou dans des zones peuplées (scénario S3).
Pour les scénarios S1 et S3, il est obligatoire pour les télépilotes d’obtenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote, délivré par la DGAC. Pour le scénario S2, cette obligation ne s’applique qu’aux activités professionnelles.
Les conditions pour obtenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote
Si vous souhaitez utiliser votre drone dans le cadre des scénarios S1 et S3, vous devrez donc passer un examen afin d’obtenir ce précieux sésame. Voici les principales conditions pour se présenter à cet examen :
- Posséder un drone équipé d’un dispositif de limitation de performance (DLP);
- Avoir au moins 16 ans;
- Suivre une formation dans un centre agréé par la DGAC;
- Réussir l’examen théorique.
Le contenu de l’examen et les questions abordées
L’examen pour obtenir le certificat d’aptitude théorique de télépilote se déroule en deux parties :
- Une épreuve écrite, qui permet de vérifier vos connaissances sur la réglementation aérienne, les procédures de vol, la météorologie, les principes du vol, les performances des drones et leur gestion opérationnelle;
- Une épreuve pratique, qui consiste à réaliser un vol en condition réelle avec votre drone, afin de montrer que vous êtes capable de mettre en œuvre les procédures de sécurité et de respecter les règles de l’air.
Pour réussir ces épreuves, il est important de bien préparer cet examen grâce aux formations proposées par les centres agréés. La réussite de cet examen vous permettra d’obtenir votre certificat d’aptitude théorique de télépilote et de pouvoir utiliser votre drone dans le cadre légal.
Où passer cet examen ? Les centres d’examens agréés
Pour passer votre examen de télépilote, vous devrez vous rendre dans un centre d’examens agréé par la DGAC. Ces centres de formation sont nombreux sur le territoire français et offrent différentes prestations :
- Des formations complètes pour apprendre à piloter un drone et préparer l’examen;
- La possibilité de passer uniquement l’examen, pour les personnes ayant déjà suivi une formation ou étant autodidactes;
- Des stages de perfectionnement pour les télépilotes désireux d’améliorer leurs compétences.
Pour trouver le centre d’examens le plus proche de chez vous, il est conseillé de consulter la liste des centres agréés sur le site de la DGAC ou de se renseigner auprès des télépilotes expérimentés. Ainsi, selon votre situation, vous pourrez choisir le centre qui correspondra le mieux à vos besoins et à votre niveau.
En résumé : faut-il un permis pour piloter un drone ?
Le terme « permis » n’est pas tout à fait approprié en matière de pilotage de drones, mais il est vrai qu’une formation et un examen sont exigés dans certaines situations. Si vous souhaitez utiliser votre drone dans le cadre des scénarios S1 et S3 (vols en vue directe du télépilote et en agglomération), vous devrez obtenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote.
Il est donc indispensable de bien connaître la réglementation aérienne et les conditions requises pour être en conformité avec la loi. En suivant une formation adéquate et en obtenant votre certification, vous pourrez profiter pleinement de votre passion pour le télépilotage de drones, en toute sécurité et en toute légalité.