Est-il obligatoire d’assurer un drone professionnel ?

L’utilisation des drones professionnels s’est largement développée ces dernières années, devenant un outil essentiel pour de nombreux secteurs d’activité : audiovisuel, BTP, agriculture, sécurité, cartographie, surveillance, logistique… Toutefois, piloter un drone à usage professionnel implique des responsabilités et des risques importants, tant pour l’opérateur que pour les tiers.

En raison de ces risques, assurer un drone professionnel est une obligation légale en France. Les réglementations en vigueur imposent une couverture minimale pour tout usage professionnel, afin de protéger contre d’éventuels dommages causés aux personnes et aux biens.

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Pourquoi assurer un drone professionnel est obligatoire ?

Une obligation imposée par la réglementation européenne

Depuis le 1er janvier 2021, les règles encadrant l’exploitation des drones professionnels sont définies au niveau européen par le règlement (UE) 2019/947. Ce texte impose que tout opérateur de drone à usage professionnel souscrive au minimum une assurance responsabilité civile.

En France, cette obligation est confirmée par l’article L6131-1 du Code des transports, qui stipule que tout exploitant d’un aéronef non habité (drone) doit être couvert par une assurance garantissant les dommages causés aux tiers.

Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un drone professionnel ?

Un drone, même piloté par un professionnel expérimenté, peut être impliqué dans divers incidents :

  • Perte de contrôle due à un problème technique ou à des interférences radio.
  • Chute du drone sur des personnes ou des biens causant des blessures ou des dégâts matériels.
  • Collisions avec des infrastructures, notamment des lignes électriques, bâtiments ou véhicules.
  • Problèmes de cybersécurité, avec des risques de piratage ou de détournement du drone.

Sans assurance, le pilote ou l’entreprise exploitante serait tenu de couvrir intégralement les frais de réparation ou d’indemnisation des victimes en cas d’accident.

Quelle assurance est obligatoire pour un drone professionnel ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle drone

L’assurance responsabilité civile drone est le minimum obligatoire pour couvrir les dommages causés aux tiers lors d’une mission professionnelle.

Cette garantie prend en charge :

  • Les blessures corporelles causées par une chute du drone sur une personne.
  • Les dégâts matériels provoqués par un crash sur un véhicule, un bâtiment ou une infrastructure publique.
  • Les dommages immatériels liés à une interruption d’activité après un incident impliquant le drone.

Exemple : Un drone utilisé pour une inspection de toiture chute et endommage une voiture stationnée en contrebas. L’assurance prendra en charge les réparations.

Quelles sont les assurances recommandées pour un drone professionnel ?

L’assurance dommages et casse

Même en respectant toutes les consignes de sécurité, un drone peut être endommagé suite à un crash ou une mauvaise manipulation. Une assurance dommages et casse permet d’être indemnisé pour :

  • La casse du drone et de ses accessoires (batteries, capteurs, caméras).
  • Les dommages électroniques causés par un court-circuit ou un problème technique.
  • Les sinistres liés aux intempéries (pluie, vent violent, orages).

Idéale pour les professionnels utilisant des drones coûteux, cette assurance permet d’éviter de lourdes pertes financières en cas d’accident.

L’assurance perte et vol

Un drone professionnel représente un investissement important. Malheureusement, le vol de drones est un phénomène en hausse, notamment dans le secteur audiovisuel et industriel. Une assurance perte et vol couvre :

  • Le vol du drone dans un véhicule ou un local sécurisé.
  • La disparition du drone en vol (perte de signal, panne en altitude).
  • Le vol avec effraction lors d’un tournage ou d’une mission en extérieur.

Cette garantie est particulièrement utile pour les entreprises opérant sur des sites sensibles ou en déplacement fréquent.

L’assurance perte d’exploitation

Si un drone, qu’il soit FPV ou non, est endommagé ou volé, l’activité professionnelle peut être suspendue pendant plusieurs jours ou semaines, entraînant une perte de chiffre d’affaires. L’assurance perte d’exploitation couvre :

  • Les revenus perdus pendant l’immobilisation du matériel.
  • Le coût de location d’un drone de remplacement.
  • Les pénalités de retard en cas d’annulation de missions.

Une protection indispensable pour les entreprises dont l’activité repose principalement sur l’utilisation de drones.

Combien coûte une assurance drone professionnel ?

Le prix d’une assurance drone dépend de plusieurs critères :

  • Le modèle et la valeur du drone : plus l’appareil est coûteux, plus l’assurance est élevée.
  • Le type d’activité exercée : les missions en milieu urbain ou industriel sont plus risquées que les vols en zone isolée.
  • Le niveau de couverture choisi : responsabilité civile seule ou couverture complète incluant dommages et vol.

Estimation des prix d’assurance drone professionnel

Type d’assurancePrix estimé (€ par an)
Responsabilité civile obligatoire150 € – 600 €
Dommages et casse du drone300 € – 1 200 €
Perte et vol250 € – 900 €
Perte d’exploitation500 € – 2 000 €

Comment choisir son assurance drone professionnel ?

Comparer plusieurs offres pour bénéficier du meilleur tarif et des garanties adaptées.
Définir les risques spécifiques à son activité (audiovisuel, surveillance, cartographie, etc.).
Vérifier les plafonds d’indemnisation et les exclusions du contrat.
S’assurer que l’assurance couvre bien tous les scénarios de vol (en agglomération, de nuit, en intérieur, etc.).

Un professionnel opérant en zone urbaine dense doit privilégier une couverture plus étendue qu’un exploitant en milieu rural.

Ce qu’il faut retenir

  • L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout drone utilisé à des fins professionnelles, afin de couvrir les dommages causés aux tiers.
  • Ne pas assurer un drone professionnel expose à des sanctions et à des frais élevés en cas d’accident.
  • Des assurances complémentaires sont recommandées : dommages et casse, perte et vol, perte d’exploitation.
  • Le prix d’une assurance drone varie entre 150 € et 2 000 € par an, selon les garanties souscrites.
  • Comparer les offres permet d’obtenir la meilleure couverture au meilleur tarif.

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