Les drones sont devenus de plus en plus populaires ces dernières années, que ce soit pour leur utilisation professionnelle ou personnelle. Mais que faire lorsqu’un drone survole votre maison ? Vous vous demandez peut-être quelles sont vos options et comment réagir face à cette situation.
Dans cette analyse, nous aborderons plusieurs aspects liés au survol des drones, notamment les réglementations en vigueur, l’identification du pilote et les différentes démarches à suivre.
Sommaire
Comprendre la législation sur les drones
Avant toute chose, il est essentiel de connaître la législation en matière de drones civils afin d’évaluer si le survol de votre domicile constitue une infraction. En France, il existe plusieurs règles encadrant l’utilisation des drones de loisirs (article L342-17 du Code des transports), parmi lesquelles :
- La distance minimale à respecter par rapport aux personnes : 30 mètres pour les drones de moins de 25 kg.
- L’interdiction de survoler des zones habitées ou des rassemblements de personnes (plages, manifestations sportives, etc.).
- Le respect des hauteurs maximales autorisées : 120 mètres pour les drones de moins de 25 kg.
- L’obligation de maintenir le drone à vue et de ne pas voler de nuit.
De plus, selon l’arrêté du 17 décembre 2015, les opérations particulières effectuées avec un drone nécessitent une autorisation préalable de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Identifier le pilote du drone
Lorsque vous êtes confronté à un drone survolant votre domicile, il est important d’essayer d’identifier le pilote. En effet, cela permettra ensuite d’engager un dialogue et de déterminer si le vol respecte ou non les réglementations en vigueur. Voici quelques pistes pour retrouver le pilote :
- Repérer la direction du drone : Les drones sont généralement pilotés à proximité de leur point de décollage. En suivant la direction du drone, vous pourrez peut-être repérer son pilote.
- Observer les alentours : Un pilote de drone doit maintenir son appareil à vue. Il se trouve donc probablement dans les environs immédiats. N’hésitez pas à jeter un œil aux balcons, terrasses, parcs et autres lieux pouvant offrir un bon point de vue sur votre propriété.
- Demander autour de vous : Si vous ne parvenez pas à repérer le pilote, interrogez vos voisins et les passants. Ils ont peut-être remarqué une personne utilisant un drone récemment.
Établir un dialogue avec le pilote
Une fois le pilote identifié, tentez d’établir un dialogue avec lui afin de comprendre les raisons du survol de votre maison. Il est possible que ce soit simplement par mégarde ou que le pilote ignore la législation en vigueur. Dans ce cas, une simple explication des règles à respecter peut suffire à régler le problème.
Les recours possibles en cas de survol abusif
Si malgré vos efforts, le dialogue avec le pilote n’aboutit pas et vous estimez que le survol constitue une infraction aux réglementations en vigueur, plusieurs recours sont possibles :
- Prendre des photos ou des vidéos : Si vous disposez d’un appareil photo ou d’un smartphone, tentez de prendre des clichés du drone en vol afin de disposer de preuves tangibles.
- Contacter les forces de l’ordre : Vous pouvez signaler l’incident à la police ou à la gendarmerie. Ils pourront intervenir auprès du pilote et vérifier si celui-ci dispose des autorisations nécessaires pour effectuer son vol.
- Porter plainte : Si vous considérez que votre vie privée a été violée ou que le survol constitue un trouble anormal du voisinage, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la République ou directement au tribunal de grande instance.
La saisine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Dans le cas où vous suspectez que le drone a capturé des images ou des vidéos de votre domicile, sachez que cela pourrait constituer une atteinte à votre vie privée. La CNIL est alors compétente pour traiter ce genre de litige. Vous pouvez la saisir en ligne ou par courrier, en fournissant les éléments dont vous disposez (photos, vidéos, témoignages, etc.). La CNIL pourra mener une enquête et sanctionner le pilote si nécessaire.
En résumé
Face à un drone survolant votre maison, il convient en premier lieu d’identifier le pilote et d’établir un dialogue avec lui. Si cela ne suffit pas, plusieurs recours sont possibles, notamment auprès des forces de l’ordre et de la CNIL. N’hésitez pas également à vous renseigner sur les réglementations en vigueur concernant les drones civils afin de mieux comprendre vos droits et de réagir en conséquence.